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Don de RTT: le Sénat autorise la solidarité entre collègues

© JACQUES DEMARTHON
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Après avoir laissé le projet de loi UMP en suspens pendant plus de deux ans, le Sénat a fini par autoriser les salariés à faire don de leurs RTT à un collègue dont l’enfant serait gravement malade. Le texte n’a pourtant pas fait pas l’unanimité.

06/05/14

C’est un geste de solidarité tout à fait spontané qui est à l’origine de cette nouvelle loi. En 2009, les salariés de Badoit avaient cédé 170 jours de congés à Christophe Germain, qui avait alors pu rester aux côtés de sa fille de 11 ans -atteinte d’un cancer- jusqu’à ce que celle-ci décède. 
Ce geste des salariés de Badoit a rapidement été imité par d’autres grandes entreprises comme Casino ou PSA, qui ont dès lors établi des accords clairs pour permettre la libre solidarité entre collègues. 

Cependant, cet élan qui semble aller de soi a été rendu impossible à plusieurs reprises, faute d’une loi en la matière. Le fait que le Code du travail fasse mention de congés strictement personnels constituait pour certains un motif suffisant pour interdire toute initiative, en particulier dans le secteur public. On se souvient ainsi du cas de ce brigadier chef de police au commissariat de Nancy, qui s’était vu refuser par l’administration de la police de Metz un don de RTT qu’une centaine des ses collègues étaient disposés à lui céder afin qu’il reste auprès de sa fille qui devait subir une greffe de moelle osseuse, au motif qu’ “aucune disposition législative et réglementaire” ne prévoyait ce genre de dons entre agents de l’État.
Une décision des plus absurdes, surtout compte tenu de la gravité de la situation.

Il aura fallu attendre que le député UMP Paul Salen soumette un projet de loi adopté le 25 janvier 2012 par l’Assemblée nationale (mais sorti de l’agenda pour une longue période avec l’accession de François Hollande au pouvoir) pour qu’une telle pratique soit reconnue, et que l’on envisage son autorisation. 
Le texte finalement adopté par le Sénat le 30 avril dernier prévoit la possibilité pour un salarié de renoncer «anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.»

Le texte limite déjà grandement le champ d’application de cette charité individuelle. Néanmoins, contre toute attente, le texte n’a pas recueilli l’unanimité des votes. Certains élus communistes et socialistes s’y sont en effet opposés au motif que cela pourrait causer une inégalité entre les grandes et les petites entreprises, qui se trouvent dans l’incapacité de collecter autant de jours de congés que les grandes. Il faudrait ainsi, pour cette raison simple, priver tout le monde de solidarité.  Les sénateurs du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) ont quant à eux rejeté le texte, préférant à la solidarité individuelle et spontanée une logique de « solidarité universelle », imposée par les états. 

On aurait pu penser, en outre, que si les jours de RTT étaient strictement personnels, la décision de les offrir à quelqu’un aurait dû être considérée, elle aussi, comme étant strictement personnelle, et ce bien avant l’édiction d’une loi. 
Dans nos sociétés actuelles, hélas, la tendance presque généralisée à vouloir transférer toute forme de bonté et de générosité à l’État fait oublier que ces vertus sont uniquement l’apanage des êtres humains, dans leur individualité.