Devant le Conseil de Sécurité, la France s’est appuyée sur le droit international humanitaire pour clamer que l’avortement est un droit, alors que cette prétention est largement considérée comme exagérée et inappropriée, apprend-on sur le site de C-Fam (Catholic Family & Human rights Institute).
En effet, les organisations pro IVG prétendent que la Convention de Genève protège le droit à l’avortement des victimes de viol en zones de conflit. La France, Israel, la Lithuanie et l’Estonie ont prêté leur soutien à ces lobbys lors du débat de vendredi.
Le « refus de [fournir l’accès à] l’avortement est une violation du droit international humanitaire », a déclaré Gérard Araud, Ambassadeur de France aux Nations Unies. Un diplomate israélien a également déploré que des femmes donnent naissance à des enfants conçus dans le contexte d’un viol.
Cependant, peu de pays sont d’accord sur ce point. Avant 2013, aucune mention de l’avortement n’avait été faite au Conseil de Sécurité. Les Etats se contentaient de punir les crimes ou de prendre des mesures préventives, contre par exemple la discrimination à l’égard des victimes de viols et leurs enfants. Un diplomate présent lors du débat du Conseil de Sécurité a confié au Friday Fax que les lobbys font pression dans des contextes « où l’IVG n’a rien à faire ». La Convention de Genève et ses protocoles n’ont jamais été compris comment incluant un tel droit. Et peu d’Etats membres des Nations Unies acceptent que l’on puisse prétendre à l’existence d’un droit à l’IVG en toute circonstance.
Aucun traité de l’Onu ne fait mention de l’Ivg ou ne peut être interprété comme s’il incluait les droits abortifs. Le Consensus entre les Etats membres de l’Onu consiste à dire que l’avortement est un problème national régi par la législation locale. La Charte des Nations Unies interdit aux Nations Unies de forcer les Etats membres à faire quoi que ce soit, à moins que le Conseil de sécurité impose des sanctions ou intervienne dans des zones de conflit.
L’année dernière, le Conseil de sécurité a adopté une résolution qui fait mention de la santé sexuelle et reproductive dans la liste des interventions humanitaires. Elle fait également mention des grossesses non désirées. Le Fonds de l’Onu pour la population et les lobbys de l’IVG ont interprété ces résolutions comme imposant aux Etats de permettre l’accès l’avortement dans le cadre des réponses humanitaires. Il semble que cette année, on ait évité de renouveler cette interprétation contestée.
Au printemps dernier, le Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon soutenait pourtant cette interprétation des réponses humanitaires. Il déclarait que ce serait une « composante intégrale » des interventions humanitaires, ce qu’il a répété dans un rapport dans le cours de l’été. Cette année, il a reculé. Dans le rapport préparé par le secrétariat en vu du débat de ce vendredi, l’avortement n’est plus présenté comme essentiel. Le problème des enfants conçu lors d’un viol demande « plus de recherches et d’information », y était-il conclu.
Un récent rapport de l’Onu contient les résultats d’une enquête sur les victimes de viol en zone de guerre ou de conflit, et fait un état des lieux détaillé de leurs besoins, Ceux-ci incluent la sécurité face à la violence, la santé, l’éducation, la formation professionnelle l’acceptation sociale, ainsi que d’autres besoins fondamentaux pour elles et leurs enfants conçus lors d’un viol. Les victimes n’ont pas demandé l’accès à l’avortement, ni aux services de santé sexuelle et reproductive.
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