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Projet de loi APIE: et l’intérêt de l’enfant ?

© WITT/SIPA

Paul Monin - Alliance Vita - Publié le 08/04/14

Même si le projet d'une grande loi sur la famille a été abandonné, un nouveau projet de loi a été déposé par des parlementaires PS et EELV.

08/04/2014

Alors que la famille est la grande absente du gouvernement Valls (dans l’attente de la nomination des secrétaires d’État cette semaine), un groupe de parlementaires PS et EELV a déposé mardi dernier une proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ». Ce texte sera examiné en commission des lois le 9 avril prochain.

Ce projet de loi baptisé APIE a été initié suite au report du projet de loi Bertinotti sur la famille le lundi 3 février dernier, dû à de nombreux désaccords internes au gouvernement sur la PMA et la GPA, et à un climat défavorable, au lendemain de la Manif pour tous. Aleteia avait prophétiquement titré un article « Le gouvernement vient d'annoncer que le projet de loi famille était reporté. Pour mieux le ressortir après les élections municipales ? » C’est exactement ce qui est en train de se passer: au lieu de risquer d'enflammer à nouveaux les débats, le gouvernement découpe la loi en petits morceaux pour mieux la faire passer.

Que contient ce projet de loi ?
– Un chapitre sur le renforcement de « l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents, afin que l’enfant puisse conserver des relations équilibrées et régulières ». Concrètement, cela signifie, par exemple, la création d’un statut de double résidence pour les enfants de divorcés. « Il s’agit de remplacer les termes de “‘résidence principale” et “droit de visite”, pour que la résidence soit, au regard de la loi, établie à égalité chez les deux parents », explique ledéputé PS Erwann Binet, auteur du texte et ancien rapporteur de la Loi Taubira sur le mariage pour tous.

– Un chapitre sur le statut des beaux-parents. En effet, d’après l’INSEE, 940 000 enfants vivent avec un parent et un beau parent. Ce chapitre comporte plusieurs mesures renforçant les droits et les devoirs du tiers qui concoure à l’éducation d’un enfant. Le « partage de l’autorité parentale » serait facilité, tout en restant soumis à une convention homologuée par le juge

– Un chapitre encourageant le recours à la médiation familiale dans le cas d’une procédure de divorce.

– Un chapitre sur l’enfant (enfin !) qui stipule simplement « qu’un mineur doit être entendu d’une manière adaptée à son degré de maturité. »

On ne peut que déplorer le fait que l’enfant soit le grand absent de ce projet de loi et que ses auteurs ne se soient pas plus inspirés des propositions du Grenelle de la Famille. Au lieu de renforcer la Famille, qui, comme le dit Mgr Jean Michel Di Falco, est le « premier lieu d’acquisition des manières de vivre ensemble dans le respect mutuel », ce projet de loi vise à transformer l’autorité parentale en la rendant plus floue et à soumettre l’autorité des parents biologiques à concurrence.

Dans sa chronique vidéo du 6 avril 2014Mgr di Falco aborde d’ailleurs la question de savoir à qui appartiennent les enfants, suite aux propos attribués à la sénatrice Laurence Rossignol : « Les enfants n’appartiennent pas à leurs parents, ils appartiennent à l’État. » En réponse, Mgr Di Falco cite le poète libanais Kalhil Gibran : « Vos enfants ne sont pas vos enfants. Ils sont les fils et les filles de la Vie qui a soif de vivre encore et encore. »

Pour aller plus loin : document officiel du projet de loi

Tags:
Famillemgr di falco
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