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Immobilier : la propriétaire d’un « studio » de 1,5 m2 condamnée par la justice

Jean-Baptiste Le Roux - Economie Matin - Publié le 26/03/14

La propriétaire et l'agence immobilière ont été condamnés à payer des dommages et intérêts au locataire d'un appartement de... 1,56 m2 !

Comment vit-on dans un mini appartement de 4 m2, 1,56 m2 selon la loi Carrez ? Demandez à cet homme qui vient de gagner un procès contre sa propriétaire et l'agence immobilière chargée de la location du "placard" en question.

Pas de douche, pas de WC, juste un lavabo. Une pièce unique évidemment. Le locataire qui vient d'obtenir gain de cause devant la justice a passé quinze ans dans un micro appartement. En effet, le tribunal d'instance du 11ème arrondissement de Paris a condamné la propriétaire de ce "bien" immobilier ainsi que l'agence chargée de la location du bien, l'Immobilière Ribéroux, à payer solidairement 10 000 euros au locataire en "réparation du préjudice de jouissance" et 1 000 euros "en réparation du préjudice moral".

Plus de 300 euros de loyer pour vivre dans 1,56 m2
L'avocate du locataire demandait initialement bien plus. A savoir le remboursement intégral de cinq ans de loyer, soit environ 19 000 euros, et 5 000 euros à titre de préjudice moral. Cette dernière a notamment déploré devant la cour "une nouvelle affaire de mal-logement qui présente un triste record". En effet, le locataire s'acquittait d'un loyer supérieur à 300 euros pour vivre dans cette pièce unique.

Un minimum de 9 m2 pour louer un appartement
On "comprend" aujourd'hui les raisons qui ont poussé la propriétaire à louer ce "placard'. On se demande néanmoins comment l'agence immobilière, l'Immobilière Riberoux, a accepté de s'occuper de la gestion locative d'un tel bien. En effet, depuis le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d'une surface habitable au moins égale à 9 m2, ainsi que d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m. D'après l'avocate de l'agence, cette dernière n'était pas au courant de la superficie de l'appartement.

Tags:
logement
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