Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été saisi le 31 janvier 2014 d’une question écrite mettant en cause le « drame des avortements tardifs ». Il devrait statuer ces prochains jours.
Le Royaume-Uni est particulièrement visé suite à la révélation que chaque année, une soixantaine de fœtus survivent plusieurs minutes, voire plusieurs heures à leur avortement tardif. Le Royaume-Uni autorise l’avortement jusqu’à 24 semaines, soit deux semaines au-delà de l’actuel seuil de viabilité. Ces « nouveau-nés » sont abandonnés à la mort ou tués par l’équipe médicale alors même que certains seraient viables avec une assistance médicale. D’autres pays comme la Suède sont également visés pour les mêmes faits. En Italie, en 2010, un “fœtus” de 22 semaines a été trouvé vivant 20 heures après son avortement (à cause d’un bec de lièvre). Placé en soins intensifs, il est mort le jour suivant. A Florence, un autre enfant a survécu trois jours à son avortement. De tels faits se produisent partout où les avortements tardifs sont autorisés, mais sont très rarement reportés et rendus publics, d’où l’intérêt de cette question écrite qui expose publiquement ce problème pour la première fois au niveau européen.
La question parlementaire demande au Comité des Ministres de « garantir que les fœtus qui survivent à un avortement ne soient pas privés des soins médicaux auxquels ils ont droit (en leur qualité de personnes vivantes au moment de leur naissance) en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme ? ». De fait, même si l’on estime que la vie ne commence qu’à la naissance, force est d’admettre qu’un « fœtus humain » né vivant est une personne.
Plusieurs gouvernements au sein du Comité des Ministres pourraient vouloir, en réponse, recommander aux Etats européens de ne plus permettre l’avortement – même eugénique – au-delà du seuil de viabilité, comme vient de le faire la Norvège début janvier 2014, et comme s’apprête à le faire l’Espagne.
Le Comité des Ministres devra apporter une réponse écrite et circonstanciée à cette question dans les prochaines semaines. La réponse adoptée par le Comité des Ministres est dotée d’une autorité politique. Le 13 Juillet dernier, saisi d’une autre question, le Comité des Ministres avait reconnu l’absence de consensus européen quant à l’existence d’un « droit à l’avortement » au titre de la Convention européenne des droits de l’homme. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe regroupe les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il exerce notamment un rôle de surveillance du respect par ces Etats de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.
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