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Avortement : nouvelle offensive à l’Assemblée nationale

Marine Soreau - Publié le 20/01/14

Le projet de loi égalité hommes-femmes est examiné à partir du lundi 20 janvier. Objectifs : supprimer la notion de détresse comme condition de l’avortement et élargir le délit d’entrave à l’IVG.


20/01/2014

C’est un projet de loi mortifère qui est examiné à partir de ce lundi 20 janvier à l’Assemblée nationale : le projet de loi égalité hommes-femmes vise à supprimer la notion de "situation de détresse" pour recourir à l’avortement et étendre le délit d’entrave à l’IVG.

« L’objectif principal est de transformer l’IVG, liée jusqu’à présent à une situation de détresse, en un “acte médical comme un autre” », explique Alliance Vita qui revient sur les amendements en discussion. 

Le premier amendement – adopté en Commission des lois le 18 décembre dernier – supprime ainsi la référence à la situation de détresse. Désormais, toute femme « qui ne veut pas poursuivre sa grossesse » pourrait obtenir l’IVG, sa décision n’étant liée à aucune difficulté particulière (plus d’informations sur Alliance Vita).

L’élargissement du délit d’entrave consisterait dans « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG ou les actes préalables » dans les établissements qui les pratiquent. Il peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Ces sanctions s’étendraient désormais à ceux qui empêchent ou tentent d’empêcher « de s’informer sur » une IVG ou les actes préalables, dans tous les établissements habilités, par convention, à donner cette information (plus d’informations sur Alliance Vita).

Un troisième amendement consiste à modifier symboliquement le titre de la deuxième partie du Code de la santé publique : au lieu de s’intituler « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », ce titre deviendrait « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant » (plus d’informations sur Alliance Vita).

« Avorter n’est jamais banal », a réagi le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France en déplorant cette volonté de « transformation profonde de la législation sur l'avortement ». Citant le message de Noël de Mgr Pontier, président de la Conférence des évêques de France, l'épiscopat dénonce un projet qui « loin de permettre aux femmes en détresse d'être laissées moins seules devant leur responsabilité face à la vie naissante, sont quasiment incitées à ne poser aucune question quant à l'élimination de l'être qu'elles portent en leur chair ».

« La lutte contre l’avortement n’est pas de donner le permis d’un droit fondamental mais de susciter des actions pour venir en aide à des personnes qui sont dans la détresse », a pour sa part affirmé le cardinal Vingt-Trois, archevêque de Paris, sur Radio Notre Dame. « Quand Mme Simone Veil a mis en œuvre la dépénalisation de l’avortement, il y a 40 ans, il n’avait jamais été question d’un droit à l’avortement, bien qu’à cela moment nous ayons déjà dit que la logique incontournable de cette décision serait la banalisation de l’avortement », a-t-il ajouté.

« D’une tolérance, puis d’un droit, l’avortement tend à devenir la seule réponse supportable aux questionnements des femmes enceintes, presque un devoir », dénonce pour sa part le diocèse de Paris dans une note de réflexion signée du théologien Brice de Malherbe et du philosophe Matthieu Villemot. Ils invitent à « un vrai dialogue national sur la manière de remédier à cette blessure béante de l’élimination de plus de 200 000 enfants par an ! ».

Et puisqu’un pas en entraîne un autre, voici le nouveau (prochain ?) débat lancé sur le Huffingtonpost : l’infanticide après la naissance. Alberto Giubilini et Francesca Minerva, deux chercheurs en bioéthique, ont suscité une polémique en affirmant que « tuer un nouveau-né devrait être acceptable dans tous les cas dans lesquels l'avortement est autorisé ».

« Cela implique non seulement l'avortement de nouveau-nés souffrant de handicaps (sévères ou mineurs), mais également de ceux en parfaite santé lorsque la situation familiale des parents ne leur permet pas de les accueillir, voire lorsqu'ils ne sont pas désirés », souligne l’article qui soulève cette terrible question : « Si nous acceptons l'avortement, pourquoi n'acceptons-nous pas l'infanticide ? Quelle différence morale y a-t-il entre un fœtus de trois, six ou neuf mois et un nouveau-né ? ».

Bienvenue dans le « meilleur des mondes »… Ou plutôt, mobilisation pour l'épargner aux Français et à l'humanité ! 

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Avortementfemmes
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