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Avortement : le projet de loi espagnol décrypté

© Gilles RIGOULET/CIRIC
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Que contient vraiment le projet de loi espagnol sur l'avortement ? Analyse du texte à la lumière du droit européen et d'un contexte politique en pleine évolution.

Le projet de loi espagnol sur l’avortement a sucité bien des réactions et interprétations. C’est pourquoi le European Centre for Law and Justice a voulu réaliser une analyse en détail de ses principales dispositions, en les confrontant au droit en vigueur dans d’autres pays européens ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Selon cette analyse, tant l’inquiétude des « pro-avortement » que l’optimisme des « pro-vie » sont excessifs.

Juridiquement, ce projet de loi ne viole aucune norme européenne ou internationale. Au contraire, ce texte s’aligne sur les « standards » européens là où la loi de 2010 s’en était écartée. La décision de rétablir l’interdiction de l’avortement sur demande est la plus forte ; une telle interdiction est devenue minoritaire en Europe mais n’est pas un cas unique et ne viole pas le droit européen et international. Cela étant, l’application future de ce projet de loi demeure imprévisible et dépendra largement des circonstances politiques et culturelles. Tout comme le gouvernement de M. Zapatero voulait inscrire un « droit à l’avortement » dans la culture espagnole, le gouvernement actuel souhaite promouvoir une culture qui protège la vie des enfants à naître, renforce la responsabilité des adultes et qui réponde positivement, autrement que par l’avortement, aux difficultés des femmes enceintes.
 

Une tendance nouvelle : protéger l’enfant à naître

Le projet espagnol s’inscrit dans une tendance politique nouvelle tendant à améliorer la protection légale des enfants à naître face à l’avortement. Cette tendance politique est récemment devenue majoritaire aux Etats-Unis. En Europe, elle commence à s’affirmer. Finalement, c’est sur le terrain politique et culturel que se joue le débat de l’avortement et de la protection de la vie. Ainsi, après avoir assez largement libéralisé la pratique de l’avortement, les pays occidentaux semblent ainsi aujourd’hui davantage considérer l’avortement comme un problème que comme une liberté et la solution aux difficultés sociales de la mère. Cette nouvelle politique ne vise pas seulement à améliorer la protection de la vie des enfants à naître. Elle vise aussi à soutenir les femmes enceintes et à briser leur solitude face à une grossesse inattendue, à responsabiliser les adultes, à soutenir les familles, ainsi qu’à soutenir la démographie et l’économie. Cette politique ne prétend pas supprimer tous les avortements, mais souhaite en réduire le nombre aux seuls cas exceptionnels liés à la santé de la mère. Cette tendance est en partie motivée par une volonté de soutenir la démographie, mais aussi, probablement, par un « progrès des consciences » quant à la nature de la vie prénatale et de l’avortement. Les progrès de la biologie contribuent à faire prendre conscience de l’existence concrète de toute personne dès avant sa naissance.
 

Un taux d’avortement très élevé

En effet, en Espagne, comme dans le reste de l’Europe, le taux d’avortement est très élevé et constitue un problème de santé publique. La question est de savoir si ce projet de loi sera accompagné d’un changement culturel, si une prise de conscience par la société de sa responsabilité de protéger et d’accueillir la vie s’ajoutera à l’actuelle prise de conscience de l’humanité de la vie prénatale et de la violence de l’avortement. La majorité des avortements est causée par des difficultés d’ordre socio-économiques, liées notamment aux ressources financières, au logement, à l’emploi ou résulte des pressions du père. Plutôt que d’encourager l’avortement comme principale solution à ces difficultés, surtout en période de crise, la société et les gouvernements devraient assumer leurs responsabilités sociales. Une telle loi ne pourra réduire le taux d’avortement que si la société et les gouvernements s’engagent dans des politiques de prévention de l’

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