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Le CESE contre une loi sur le fait religieux dans l’entreprise

Marine Soreau - Publié le 14/11/13

Pour le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), il faut informer et former sur les règles de droit déjà existantes.

Le Conseil Economique Social et Environnemental(CESE) a voté son avis (172 voix pour, 1 contre et 13 abstentions)  sur « le fait religieux dans l’entreprise », le 12 novembre dernier, jugeant inutile de recourir à une nouvelle loi, celles existantes permettant déjà de prévenir les problèmes religieux dans le monde du travail.


Le
CESE recommande plutôt d’informer et de former sur les règles de droit déjà existantes, notamment « les managers de proximité », « particulièrement exposés » et « souvent dépourvus des repères et de la formation indispensables pour appréhender le fait religieux au travail avec la distance et l’objectivité nécessaires ». 


Comme le révélait
La Croix le 5 novembre dernier, le CESE propose « la diffusion officielle d’un calendrier des fêtes religieuses auprès des chefs d’entreprise pour leur permettre de mieux anticiper les demandes d’absence. Il insiste encore sur la formation des managers et des représentants des salariés ou la diffusion des bonnes pratiques ».


Le cadre juridique protecteur de la liberté religieuse gagnerait donc à être mieux connu. Actuellement, rappelle le
CESE, 65 % des Français se déclarent catholiques ; 6% se réclament de l’Islam et 2 à 3 % du protestantisme ; 25 % des personnes se disent agnostiques. Cette diversité d’origine et de religion se retrouve dans le monde du travail. 


Selon une étude conduite en 2012-2013 par l’observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE), 28% des managers RH interrogés ont déjà été confrontés à des problèmes concernant le fait religieux en entreprise. Ils sont plus de 40% dans ce cas dans la région Ile-de-France.



Le CESE se positionne donc en faveur d’une amélioration de l’information et de la formation sur les situations et les règles de droits relatives au fait religieux en entreprise et formule des recommandations concrètes, préventives, principalement tournées vers les employeurs et les salariés et fondées sur l’utilisation des moyens du dialogue social. Il estime qu’en l’état actuel de la question, l’intervention du législateur n’est pas nécessaire aujourd’hui.



Enseignant-chercheur à l’Université catholique de Lyon,
Michel Younès a coordonné un travail de six ans avec des chefs d’entreprise ou d’administrations, sur le fait religieux chez les employés. Interrogé par Vosges Matin, il estime que les phénomènes religieux en entreprise sont « en hausse » en grande partie (mais pas exclusivement) liés à une pratique musulmane.


« À l’hôpital, cela peut être le refus, pour une femme, d’être soignée par un homme ; dans les cantines scolaires ou d’entreprise, l’exigence d’une nourriture spécifique ; dans la restauration, le refus de servir de l’alcool… etc. On nous a aussi signalé, chez les adventistes, le refus de travailler le samedi », explique-t-il. Il propose quelques recommandations, notamment de « veiller à être clairs dans les contrats, mais aussi à dialoguer avec les salariés ».


Pour en savoir plus : http://www.vosgesmatin.fr/actualite/2013/11/13/quand-la-religion-s-invite-sur-les-lieux-de-travail

Tags:
cese
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