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« Maternité de substitution » : un enfant … et combien de « parents » ?

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Europeinfos - publié le 04/11/13

La « maternité de substitution » est un maquis éthique et juridique aux niveaux national, européen et mondial. Un casse-tête dont on ne voit pas l’issue.


04/11/2013

La « maternité de substitution » est une pratique par laquelle une femme tombe enceinte dans l'intention de donner l'enfant à une autre personne : la première est dite «  mère porteuse », l’autre « parent d'intention ».

Mais une distinction est faite entre les maternités : celle dite « de substitution traditionnelle » où la mère porteuse est aussi la mère génétique de l’enfant, et celle dite « de substitution non génétique » selon que sont utilisées ou pas les ovules de la mère porteuse…

Tout cela fait beaucoup de « parents » pour un seul enfant, sans parler du mari ou du partenaire éventuel de la mère porteuse elle-même !

José Ramos-Ascensão, sur le site Europeinfosde la Commission des conférences épiscopales de l’Union européenne (COMECE) et du Service européen jésuite, analyse la complexité de ces technologies de reproduction assistée, au plan éthique et juridique, à la lumière d’une  « Etude comparative sur le régime applicable à la maternité de substitution dans les Etats membres de l'Union européenne ». Commanditée par la commission parlementaire européenne des affaires juridiques, cette étude a été présentée en mai dernier au Parlement européen, au moment où en Inde ce que l'on appelle le « tourisme de la maternité de substitution » est en augmentation et constitue une industrie qui représente déjà quatre milliards de dollars.

Au plan européen, « il est impossible de déceler une tendance juridique particulière, mais tous les États membres semblent convenir de la nécessité de donner aux enfants concernés une filiation légitime et un statut civil clairement définis », conclut l’étude.

Ces technologies de reproduction assistée se révèlent d’autant plus problématiques au plan éthique et juridique que la maternité de substitution peut avoir un caractère « rémunéré » ou « altruiste » et la mère porteuse ainsi que les parents d'intention peuvent provenir de pays différents, où les législations applicables diffèrent.

Lire tout l’article : ICI

I.C

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GPA
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