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« Salle de shoot » : avis négatif du Conseil d’Etat

Marine Soreau - Le Figaro - Valeurs actuelles - Publié le 10/10/13

Il juge le projet non conforme à la loi. L’ouverture d’une salle de shoot à Paris, fin novembre, est désormais compromise.

L’ouverture de la première « salle de shoot », prévue à Paris fin novembre et soutenue par le gouvernement, pourrait ne pas avoir lieu. Le Conseil d’Etat, saisi par l’association « Parents contre la drogue » qui s’oppose au projet, vient de rendre un avis négatif. Il recommande « d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique ».

Les "sages", rapporte Le Figaro, estiment que l’ouverture d’un tel lieu n’est pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants. « Le texte instaurait notamment le principe de prohibition totale de la consommation de drogue. Le décret de 2005 qui autorise les associations à accompagner les toxicomanes, ne lève pas l’obstacle du texte de 1971. Le décret de 2005 que prévoyait de modifier le gouvernement pour créer ces salles de shoot permet d’accueillir les toxicomanes dans un programme de réduction des risques, mais pas dans le cadre d'une consommation qui reste interdite ».

Ce « lieu de consommation de drogue à moindre risque » devait être installé boulevard de la Chapelle, dans le quartier de la gare du Nord, malgré les protestations des riverains et de diverses associations, dont Parents contre la drogue.

Interrogé par Valeurs Actuelles, le président de cette association opposée au projet, Serge Lebigot, se félicite de cette nouvelle. « C’est un projet condamnable car ce serait affirmer que l’Etat autorise la consommation de drogues. Et c’est un projet dangereux car toutes les expériences étrangères démontrent que les abords de ces centres sont envahis de dealers. Pourtant, le gouvernement et la mairie de Paris ont voulu passer en force ». « Le conseil d’Etat rappelle le droit, c’est ce que nous attendions », a-t-il affirmé.

Serge Lebigot souhaite aussi que le gouvernement et la Mairie de Paris renoncent définitivement à ce projet. « Si le gouvernement veut lancer ce débat au parlement, il trouvera, face à lui, tous ceux qui plaident, comme nous, pour le maintien de cet interdit. Le gouvernement veut-il dépénaliser l’usage de la drogue ? C’est un débat politiquement très risqué pour ceux qui en prendront l’initiative ».

Les avis du Conseil d'Etat sont purement consultatifs – rappelle enfin Le Figaro – mais il semble risqué de passer outre. L’objection soulevée par le Conseil d'Etat pourra l'être par le Conseil Constitutionnel dont les décisions et les vétos sont contraignants.

Tags:
droguesociététoxicomanie
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