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« Mariage gay » : le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur l’objection de conscience des maires

Marine Soreau - Publié le 07/10/13

54 % des Français seraient favorables à une clause de conscience pour les officiers d’Etat civil confronté à une demande de mariage entre personnes du même sexe.


Peut-on permettre aux maires opposés au « mariage gay » d’invoquer l’objection de conscience ? C’est sur cette question épineuse que le Conseil Constitutionnel doit se prononcer, le mardi 8 octobre.

Le 18 septembre dernier, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel au sujet des maires qui, au nom de la liberté de conscience, refusent de célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

Rappelons-nous que François Hollande avait reconnu cette liberté de conscience aux maires lors du Congrès des maires de novembre 2012 : « la loi s'applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience … les possibilités de délégation existent et peuvent être élargies »… avant de se rétracter le lendemain en recevant l’association Inter-LGBT à l’Elysée. Selon le porte-parole de l'association, Nicolas Gougain, François Hollande leur avait assuré qu'il ne serait pas fait mention de « liberté de conscience » dans le projet de loi.

Et pourtant, 54 % des Français seraient favorables à une clause de conscience pour les officiers d’état civil qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre personnes du même sexe et demandent qu’ils soient célébrés par un autre représentant de l’Etat (représentant du préfet, un autre maire volontaire) Cf. sondage IFOP disponible ici.

En France, plus de 20 000 maires ont signé l’appel des maires « Protégeons l’enfance » pour s’opposer à la loi Taubira.

Afin de les soutenir dans leur combat, La Manif Pour Tous invite tous ses sympathisants à assister à l'audience publique qui statuera sur cette question, le mardi 8 octobre 2013 à partir de 8h30 (audience publique à partir de 9h, dans la limite des places disponibles. Conseil Constitutionnel – 2, rue de Montpensier – 75001 Paris).

Bien que la procédure devant le Conseil constitutionnel reste secrète, Le Figaro s’est procuré le texte du recours des maires ainsi que la réplique du gouvernement. Le quotidien donne le détail les arguments des élus ainsi que ceux du gouvernement, à découvrir ici.

« Les requérants et Matignon ont le droit d'adresser des observations complémentaires aux Sages jusqu'au jour de leur délibération », explique encore Le Figaro. « Mais la probabilité qu'un argument nouveau apparaisse désormais semble très faible. Et c'est sur la base des arguments «pour» et «contre» que les Sages se prononceront ensuite ».

Fin du suspens… demain, mardi 8 octobre, 9h !

Pétition pour demander la liberté de conscience des maires.

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Tags:
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