Il institue un Comité de sécurité financière pour lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
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Jeudi 8 août, le Pape François a publié un motu proprio (acte législatif personnel du pape) pour la prévention et la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction de masse, annonce l’Osservatore Romano :
« En continuité avec l'action déjà entreprise par Benoît XVI dans ce domaine avec le motu proprio du 30 décembre 2010 pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans le domaine financier et monétaire, le motu proprio du Pape François renouvelle l'engagement du Saint-Siège en vue de la prévention et la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction de masse. »
« Avec le nouveau motu proprio, développe l’Osservatore Romano, l'application des lois vaticanes dans ce domaine s'étend aux dicastères de la Curie romaine et aux autres organismes et institutions dépendants du Saint-Siège, ainsi qu'aux organisations à but non lucratif ayant leur personnalité juridique canonique et leur siège dans l'Etat de la Cité du Vatican. Ainsi est renforcée la fonction de contrôle et de réglementation de l'Autorité d'information financière.
Est instituée la fonction de contrôle prudentiel des instituts qui accomplissent une activité professionnelle de nature financière, répondant ainsi à une recommandation du Comité Moneyval du Conseil de l'Europe, en l'attribuant à l'Autorité d'Information financière. Est institué le Comité de sécurité financière, dont les statuts sont joints au motu proprio, afin de coordonner les autorités compétentes du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment, de financement du terrorisme et de la prolifération d'armes de destruction de masse.
Le texte du motuproprio et des Statuts du Comité de sécurité financière est publié sur le site du Saint-Siège.
Concrètement, le pape François renforce le dispositif en attribuant une nouvelle fonction de "surveillance préventive" à l’Autorité d’information financière (AIF) » résume l’Agence Apic :
Ce « tour de vis supplémentaire…confirme l'option de "tolérance zéro » initiée par Benoît XVI par son motu proprio du 30 décembre 2010 conclut pour sa part Anita Bourdin de l’agence Zenit.
La mesure entre en vigueur le 10 Août.
Le comité sera composé de 7 personnes, il sera présidé par Mgr Brian Wells, des affaires générales de la secrétairerie d'État.
