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Vietnam : un procès inique parmi d'autres

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Eglises d'Asie - Publié le 07/08/13

Le tribunal dit "populaire" confirme la peine contre deux frères, membres d' une famille catholique qui avait résisté à une expropriation abusive.

07/08/2013

Le 31 juillet 2013, à Haiphong, après trois jours de débats, s'est achevé le procès en appel de PierreDoan Van Vuon ainsi que des cinq autres membres de sa famille. Ceux-ci avaient résisté les armes à la main à une troupe de policiers venus les exproprier de leur exploitation, une entreprise d'élevage de poissons et crustacés. Le tribunal populaire a confirmé la peine des deux principaux accusés et de leurs épouses, tandis qu'il allégeait légèrement celle de deux autres membres de la famille.

 Quelques jours avant le début du procès, le 23 juillet, les épouses des deux accusés principaux, Nguyên Thị Thuong et Phạm Thi Bau avaient envoyé une lettre au président du tribunal de grande instance, demandant qu’une vingtaine de personnes, parents et proches des accusés, puissent assister au procès, demande qui n'avait pas reçu de réponse favorable.

Plusieurs anciens combattants avaient aussi sollicité cette même autorisation laquelle leur avait été également refusée. Seuls quelques rares parents, la mère et les épouses des accusés, ont pu pénétrer dans la salle d'audience. Pourtant, la veille même du procès, le général directeur de la Sécurité publique de Haiphong avait promis de faciliter l'accès de tous au procès.

Selon une déclaration du tribunal, le procès devait durer trois jours, du 29 au 31 juillet. Or la sentence finale a été rendue dès l'après-midi du 30 juillet. La durée du procès, plus brève que prévu, tient au fait que les nombreux points capitaux soulevés par la défense pour en débattre avec l'accusation n'ont pas été retenus.

Selon l’un des avocats de la famille de Doan Van Vuon, l'accusation ne disposait que d'une argumentation rudimentaire et de connaissances très limitées concernant les divers aspects de l'affaire qui avaient été mis en relief. C'est pourquoi le parquet a voulu boucler le procès le plus rapidement possible…

Au matin du premier jour du procès, de nombreuses personnes parvenues jusqu'à la porte du tribunal, se sont vues refuser l'entrée parce qu'elles n'avaient pas d'invitation formelle. Huit des neuf avocats assurant la défense de la famille de Doan Van Vuon étaient présents au procès. Trois juges, dont le président du tribunal, avaient été chargés de prononcer la sentence. Ceux-ci ont rejeté, dès le premier jour, un certain nombre de demandes présentées par la défense, en particulier, la convocation au tribunal des quelques fonctionnaires régionaux impliqués dans la récupération forcée de l'exploitation de la famille de Doan Van Vuon. Le tribunal n'a pas non plus accepté de modifier le chef d'accusation, à savoir la « tentative d'homicide », pour un autre moins grave.

Le deuxième jour, le représentant du parquet populaire a prononcé son réquisitoire. Il a déclaré que les accusés avaient volontairement refusé de restituer une propriété de l'État et avait résisté aux forces de l'ordre avec des armes dangereuses. D'après lui, il y avait là une véritable tentative d'homicide.

En première instance, le 5 avril 2013, le tribunal populaire de Haiphong avait condamné Doan Van Vuon et son frère Doan Van Quy à cinq ans de prison ferme pour tentative d'homicide. Sous ce même chef d'accusation, deux autres membres de la famille, Doan Van Sinh et Doan Van Vê avaient été condamnés l’un à trois ans et demi, l’autre à deux ans de prison ferme. Les épouses les deux principaux accusés avaient écopé respectivement de 15 mois et 18 mois de prison avec sursis.

Le représentant du parquet a déclaré que le tribunal devait confirmer la peine de cinq ans de prison attribuée aux deux principaux accusés. Il a cependant demandé un allégement de la peine pour les deux autres membres de la famille à cause de leur âge et du 'repentir 'qu'ils avaient exprimé.

Dans leur sentence prononcée dans l'après-midi du 30 juillet, les juges ont suivi les réquisitions du parquet. Les deux accusés principaux, Doan Van Vuon et Doan Van Quy, ont vu leur peine maintenue : cinq années de prison ferme. Il en a été de même pour leurs épouses, Nguyên Thi Thuong et Pham Thi Bau qui restent condamnées à 15 et 18 mois de prison avec sursis. Par contre, les condamnations des deux autres accusés ont été allégées. La peine de prison de Doan Van Sinh a été abrégée de neuf mois, celle de Doan Van Vê de cinq mois.

Les faits jugés en cette fin du mois de juillet 2013 s'étaient déroulés en janvier 2012 et avaient grandement ému l'opinion publique vietnamienne. Le 5 janvier 2012, dans la province de Haiphong, district de Tiên Lang, une troupe de policiers et de militaires armés étaient venus récupérer par la force un terrain consacré à l’élevage de poissons et de crustacés. L’exploitant, Doan Van Vuon, ainsi que ses proches avaient résisté, les armes à la main. Des coups de feu avaient été tirés. Ledomicile privé de l’exploitant avait été entièrement détruit par les assaillants.

Aussitôt informé, l’évêque du diocèse avait mené sa propre enquête sur l’exploitant, un catholique pratiquant. Dans une lettre rendue publique, il insistait sur la bonne renommée et les mérites de Pierre Doan Van Vuon, fidèle très apprécié dans sa paroisse.

L’affaire avait immédiatement pris une ampleur peu commune. Son principal protagoniste jouissait d’une réputation flatteuse et son entreprise avait, à plusieurs reprises, reçu des éloges officiels pour ses bons résultats. Des habitants de la région épousèrent sa cause et signèrent une pétition en sa faveur. L’ensemble de la presse, même gouvernementale, avait relaté l’affaire en soulignant les violences policières et en laissant transparaître une certaine sympathie pour les victimes. Même le général Vo Nguyên Giap avait fait connaître publiquement son indignation.

Tout en maintenant les accusations d’homicide contre les exploitants ayant résisté à la police, les instances supérieures se retournèrent d’abord contre les autorités régionales. Les trois principaux responsables de l’opération policière furent limogés. Plus encore, le Premier ministre Nguyên Tân Dung convoqua une réunion au sommet qui conclut à l’illégalité de toute l’opération et prit un certain nombre de sanctions.

Cependant, l’accusation de tentative d’homicide contre l’exploitant et ses assistants fut maintenue. C'est le chef d'accusation qui fut retenu pour le procès en première instance qui eut lieu en avril 2013.

À la veille du procès, une lettre commune de l'évêque de Haiphong et du président de la commission ‘Justice et Paix’ avait demandé aux autorités la libération immédiate des accusés.

Légende photo :
 Pierre Doan Van Vuon lors du procès en avril 2013. © DR

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