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Objection de conscience des maires : pourquoi il faut leur reconnaître ce droit

© KENZO / AFP

Sophie le Pivain - Voir ci-dessous - Publié le 17/06/13

La pression se fait forte pour que le maire d’Arcangues délègue son pouvoir à des conseillers municipaux, mais une telle procédure ne vaudrait pas l’objection de conscience.

Dans un éditorial publié sur le site de l’association pour la liberté de la conscience en France (1), l’avocat Philippe Cappello explique pourquoi la délégation de pouvoir à des conseillers municipaux est un piège à ses yeux. Si un maire et ses adjoints se refusent à célébrer un mariage homosexuel, cette possibilité s’offre en effet au maire, en vertu de du code général des collectivités territoriales. Or « quand le conseiller municipal marie par délégation du maire, c’est finalement le maire qui agit au travers de son conseiller municipal. Toute la question est alors de savoir s’il est licite de déléguer un pouvoir de réaliser un acte que soi-même on réprouve à titre individuel. »

Non, répond l’avocat, aux yeux duquel « la possibilité de la délégation est vue comme un moyen de soulager la conscience mais il s’agit d’un piège. C’est le piège de Pilate qui a conscience de l’innocence du Christ mais qui ne veut pas poser l’acte de condamnation. Alors il laisse le soin   de l’existence du sentiment de culpabilité chez celui qui le pose. En déléguant, je me défais de la responsabilité de l’acte pour la donner à d’autres. […] Voilà le dédoublement de personnalité auquel est convié le maire. »

« Le gouvernement dont Manuel Valls a multiplié les déclarations et les pressions, relève Aymeric Pourbaix dans un éditorial diffusé sur RCF, les associations militantes ont elles aussi publié une liste de maires récalcitrants à la loi, et le risque serait, en allant jusqu’au bout de ces menaces de faire du maire d’Arcangues une victime.

C’est pourquoi le directeur de la Rédaction de Famille Chrétienne appelle François Hollande à reconnaître l’objection de conscience du maire d’Arcangues – et aux suivants : « il y aurait là un geste d’apaisement qui ne pourrait que contribuer à la paix civile car avec cette question de l’objection de conscience, on atteint le cœur de ce qui constitue la personne humaine et de sa liberté. Décision éminemment personnelle, l’objection de conscience peut difficilement être systématisée. Mais elle constitue une digue, un garde-fou, une fragile limite à un pouvoir qui sinon risque de devenir absolu. Dans le cas précis qui nous occupe, ne pas reconnaitre  cette liberté au maire reviendrait à accréditer l’idée qu’un pouvoir qui outrepasse ses droits et à ôter toute crédibilité aux grands discours sur la résistance et les droits de l’homme. »

(1)    http://www.objectiondelaconscience.org/maires-le-piege-de-la-delegation/
http://www.famillechretienne.fr/societe/politique/la-delicate-position-des-maires-face-au-mariage-homosexuel_t7_s37_d69997.html

Tags:
mairesmariage homosexuelobjection de conscience
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