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Les Etats européens appelés à respecter la liberté religieuse et morale

© AND inc / SHUTTERSTOCK

ECLJ - Publié le 26/04/13

Le Conseil de l’Europe adopte une résolution sur les nouvelles atteintes à la liberté de conscience

Face au climat croissant d’hostilité et d’intolérance à l’encontre du christianisme en Europe et des personnes attachées à la famille et à la morale naturelles, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté mercredi 24 avril, une Résolution sur la protection des communautés religieuses face à la violence, et tenu un séminaire alertant sur les nouvelles atteintes à la liberté de conscience causées en Europe par les lois relatives au mariage, à l’adoption homosexuelle et à la non-discrimination.

Le séminaire, co-organisé par l’ECLJ et Christian Concern, s’est déroulé en présence de députés européens, d’ambassadeurs et de fonctionnaires du Conseil de l’Europe.

Les multiples agressions perpétrées par des groupes tels que les Femen et l’impunité dont elles bénéficient ont été vivement dénoncées, alors même qu’en France de nombreux manifestants pacifiques en faveur de la famille ont fait l’objet de violences policières disproportionnées et ont été arrêtés.

Un diaporama de ces agressions et violences a été présenté, et  plusieurs députés ont convenu de se saisir du sujet.

La Résolution adoptée à l’assemblée, intitulée « Sauvegarder les droits de l'homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence » (Doc. 13157) rappelle aux Etats leur obligation de respecter « en rapport avec les questions sensibles du point de vue éthique » la liberté d’expression, le droit à l’objection de conscience des personnes et des communautés ainsi que les droits éducatifs des parents.

Cette Résolution se concentrait initialement sur la violence perpétrée contre les minorités religieuses hors d’Europe. Cependant, face au développement des violences et hostilités antireligieuses en Europe, les députés y ont intégré – à destination des pays européens – un rappel de certains principes fondamentaux de la liberté de conscience et de religion actuellement menacés :  

A propos de la liberté d’expression en matière religieuse et morale, l’Assemblée appelle les Etats : à veiller à ce que les croyances religieuses aient une place dans la sphère publique, en garantissant la liberté de pensée en rapport avec les soins de santé, l’éducation et la fonction publique, à condition que les droits des autres de ne pas être victimes de discrimination soient respectés et que l’accès à des services légaux soit garanti;

A propos du droit à l’objection de conscience, l’Assemblée appelle les Etats : à garantir le droit à une objection de conscience en rapport avec des questions sensibles du point de vue éthique comme le service militaire ou d'autres services liés aux soins de santé et à l’éducation, conformément à diverses recommandations déjà adoptées par l’Assemblée, à condition que les droits des autres de ne pas être victimes de discrimination soient respectés et que l’accès à des services légaux soit garantis.

A propos des droits éducatifs des parents, l’Assemblée appelle les Etats: à respecter, tout en garantissant le droit fondamental des enfants à l’éducation de manière objective, critique et pluraliste, le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement d’une manière qui soit conforme à leurs propres convictions religieuses et philosophiques;

A propos du droit à l’autonomie des communautés religieuses, l’Assemblée appelle les Etats: à veiller au plein respect de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme depuis 1949 et à ce que le droit à l’autonomie des communautés et individus définis par la religion ou les croyances soit respecté et à ce qu’il s’exerce dans les limites de la loi;

A propos du soutien à apporter aux communautés religieuses persécutées hors d’Europe, l’Assemblée demande notamment aux Etats : à veiller à ce que les accords conclus avec ces pays tiers comportent une clause sur la démocratie englobant la liberté de religion ; à prendre en compte la situation des communautés religieuses dans leur dialogue politique bilatéral avec les pays concernés,

Le Centre européen pour le droit et la justice est une organisation non-gouvernementale internationale qui veille à la promotion et à la protection des droits de l'homme en Europe et dans le monde. Il agit  dans les domaines juridiques, législatifs et culturels.

Source : Communiqué de Grégor Puppinck
Directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ)

Site : http://www.eclj.org

Tags:
Europelibertéstrasbourg
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