Des désaccords profonds. La commission spéciale du Sénat a rejeté à 18 voix contre 5, ce mardi 15 juin, le projet de loi bioéthique voté en troisième et dernière lecture par l’Assemblée nationale. “Il n’est pas utile de rediscuter sur le fond tant les désaccords sont profonds” avec l’Assemblée nationale, ont conclu les membres de la commission spéciale.
Tout en prenant acte des apports ponctuels du Sénat intégrés au texte au fil de son examen (modalités du don croisé d’organes ou de la transmission d’une information génétique dans les situations de rupture de la filiation biologique, dépistage néonatal, maintien du DPI HLA, etc.), “les rapporteurs regrettent que les députés aient refusé toute discussion quant aux modalités de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation, s’agissant notamment des conditions d’établissement de la filiation pour les couples de femmes proposées par le Sénat”, regrette la commission.
Adoption définitive le 29 juin
Constatant que la poursuite de la navette n’avait pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre les deux assemblées, la commission spéciale va déposer une motion tendant à opposer la question préalable lors de son examen en séance publique le jeudi 24 juin. En d’autres termes, les sénateurs s’exprimeront le 24 juin en séance lors de la discussion générale et de la présentation d’une question prioritaire qui visera à rejeter le texte de l’Assemblée. L’adoption définitive du texte devrait avoir lieu le 29 juin.
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