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Cour de cassation : la séparation des pouvoirs ventilée façon puzzle !

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Un décret du Premier ministre publié le 5 décembre place la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement.

Manuel Valls vient de quitter le poste de Premier ministre en laissant une surprise de taille derrière lui, l’air de ne pas y toucher bien entendu…

Malheureusement pour lui, le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a fait part de son inquiétude sur cette situation explosive à Bernard Cazeneuve, son successeur à Matignon pour 5 mois.

Le décret publié au Journal officiel du 5 décembre indique que « la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, est placée sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice ».

Il faut rappeler que la Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. Elle statue en dernier ressort sur la conformité des jugements rendus par les tribunaux et cours d’appel aux lois françaises. Elle ne juge pas sur le fond mais vient s’assurer que le droit est bien appliqué. Son indépendance est-elle menacée ? La séparation des pouvoirs a-t-elle vécu ? L’alerte est donnée !

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