Politique

Mobilisation des sénateurs pour la reconnaissance du génocide des chrétiens d’Orient

La proposition de résolution doit être discutée mardi 6 décembre au Sénat.

Mobilisation des sénateurs pour la reconnaissance du génocide des chrétiens d’Orient

©THOMAS COEX / AFP

Les sénateurs n’oublient pas les chrétiens d’Orient. Preuve en est la proposition de résolution déposée le 14 novembre dernier invitant le gouvernement à s’engager pour faire reconnaître « les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre » perpétrés contre les Chrétiens d’Orient, et plus largement contre les populations civiles en Syrie et en Irak.

La résolution a été présentée par les sénateurs membres du groupe de « vigilance et de solidarité » avec les chrétiens d’Orient, fondé dès avril 2015 par 185 sénateurs de toutes les couleurs politiques. « La défense de cette belle et juste cause dépasse les clivages politiques » s’était félicité Bruno Retailleau (les Républicains), le président du groupe.

Le groupe s’est engagé pour le retour des réfugiés dans leur pays et la reconstruction de leur environnement et de leur patrimoine. « Le monde arabe ne peut être sans cette diversité qui en fait la richesse » a ainsi déclaré Bariza Khiari, sénatrice socialiste. Les minorités, « dont les chrétiens, sont structurantes de l’identité du Moyen-Orient » insiste Jean-Yves Leconte, également sénateur socialiste.

La CPI impuissante face à la Syrie et l’Irak ? 

Mais la reconstruction et le retour des yézidis dans leur pays ne pourra se faire sans une « réconciliation, laquelle ne peut se faire sans que justice soit rendue aux victimes et sans que les crimes commis soient reconnus et punis », expliquent les sénateurs. Or, à l’heure actuelle, la Cour pénale internationale (CPI), chargée d’enquêter et de juger ces « crimes internationaux », d’une gravité extrême, ne peut être saisie.

En effet, la CPI ne peut exercer ses pouvoirs que sur le territoire des États qui l’ont rejointe. Or, ni la Syrie, ni l’Irak ne sont signataires du Statut de Rome et ne font donc parties de la CPI. Cela devrait fermer la possibilité de rendre justice. Heureusement, la CPI est aussi compétente si l’un des auteurs du crime est ressortissant d’un État signataire du Statut de Rome. C’est le cas de la France. Ainsi, en reconnaissant le statut de crime international aux exactions commises sur la communauté yézidies, le gouvernement pourrait demander à la CPI d’enquêter sur ces actes commis par des « combattants étrangers » français et, éventuellement, de les condamner.

Cette résolution sera discutée mardi prochain dans l’hémicycle.