Pas “d’interdiction de principe” mais une décision assortie de “conditions très strictes”, énonce le Conseil d’État en annonçant sa décision d’autoriser l’installation d’une crèche de Noël par des personnes publiques. Il aura fallu plus de deux semaines aux 17 juges et vice-président du Conseil pour finalement trancher sur la question, après des années de contentieux. La Conférence des évêques de France (CEF) prend note de la décision, rappelant que “la présence d’une crèche dans tous les bâtiments publics n’est pas une revendication de l’Église” mais signe de “l’attachement des français à cette tradition”.
Une pluralité de significations
Dans son avis, diffusé le 9 novembre, le Conseil d’État commence par rappeler “le principe de neutralité” affirmé dans l’article 28 de la loi de 1905 sur la laïcité, qui interdit “l’installation de signes ou emblèmes religieux par une personne publique “, mais reconnaît aussitôt après ” la pluralité de significations” des crèches de Noël, – leur caractère religieux mais également décoratif et profane – durant les fêtes de fin d’année.
Ainsi il estime, poursuit l’avis, que l’installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, “est légale” si elle “présente un caractère culturel, artistique ou festif”, mais “illégale” si elle exprime “la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse”. Autrement dit, une crèche entourée d’un sapin et de diverses décorations de Noël “serait donc admise car considérée comme s’inscrivant dans un cadre festif, ce qui ne serait pas le cas d’une crèche isolée”, explique un juriste dans La Croix.
Le Conseil d’État fait la distinction entre “bâtiments publics”, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, et “autres emplacements publics”. Dans le premier cas, une crèche ne peut être installée “sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif “. Dans le deuxième cas, son installation est autorisée ” sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse”.
Pour une société où chacun est respecté
Crèche ou pas crèche de Noël dans les mairies ?, cette question a fait beaucoup de remous dans l’opinion publique, jusqu’à interpeller le ministre de l’Intérieur, en charge des cultes, et susciter, une demande de “clarification législative”.
Lire aussi Les crèches de Noël dans le collimateur de l’Association des maires de France
Saint François d’Assise, en créant la première crèche vivante de l’Histoire, en 1223, était loin d’imaginer que ce symbole d’humilité, censé encourager une “nouvelle manière de vivre et d’aimer” aurait été au cœur d’une vraie question d’État. Après ces considérations du Conseil d’État, la Conférence des évêques de France (CEF) dit “prendre note” de cette clarification, mais estime que “les défis à affronter par notre société dépassent largement cette question”.
Il s’agit, précise-t-elle dans son communiqué, de “permettre à tous, croyants et non-croyants, de pouvoir affirmer leurs convictions pour construire ensemble une société où chacun est respecté”. Et de conclure : “Rien ne peut nous faire oublier que la fête de Noël est une fête de la paix et que c’est ensemble qu’il faut en préserver le sens”.
La fête du jour