Église

Sous le coup d’une amende de 70 millions de dollars, Les Petites sœurs des pauvres en appellent à la Cour Suprême

Menacée par le gouvernement fédéral d’une amende record, la congrégation qui s’occupe de personnes âgées réclame une protection.

Nuns from the Little Sisters of the Poor  gather  in New York September 24, 2015  as Pope Francis now heads to New York City.  He is set to arrive and hold a prayer service at St. Patrick’s Cathedral. AFP PHOTO /  TIMOTHY  A. CLARY / AFP / TIMOTHY A. CLARY

TIMOTHY A. CLARY / AFP

70 millions de dollars, cela représente beaucoup d’argent pour les Petites sœurs des pauvres.

C’est pourtant ce que cette congrégation religieuse indique devoir payer au gouvernement si elle continue à refuser de prendre en charge le remboursement à ses employées laïques de médicaments contraceptifs, abortifs et stérilisants.

Cette semaine, conjointement à plusieurs établissements scolaires chrétiens et d’autres institutions, les Petites sœurs ont déposé une requête auprès de la Cour Suprême dans le cadre de l’audition contradictoire organisée par cette dernière en mars sur le « Mandat Contraceptif » de l’Obamacare.

Les opposants religieux de ce mandat sont représentés par le Fonds Becket pour la liberté religieuse et l’Alliance pour la défense de la liberté.

« Les Petites sœurs consacrent leur vie à s’occuper des plus démunis — le gouvernement devrait les applaudir et non les punir« , indique Mark Rienzi, l’avocat du Fonds Becket. « Les Petites sœurs ne devraient pas avoir à se battre contre leur propre gouvernement pour obtenir une dérogation qui a déjà été accordée à des milliers d’autres employeurs, dont de grands groupes comme Exxon et Pepsi Cola. »

Les Petites sœurs ont déjà obtenu une protection préliminaire en appel, en janvier 2014. La nouvelle requête, déposée par le Fonds Becket auprès de l’ancien procureur Paul Clement, reproche au gouvernement ses « étiquetages trompeurs et ses tactiques de diversion » qui visent à laisser entendre à tort que les Petites sœurs peuvent « choisir de se retirer » du mandat.

Le Fonds Becket explique que l’ « arrangement » offert par le gouvernement aux opposants religieux revient à enfermer leurs institutions dans des pratiques contestables. Le fait pour un opposant de signer la documentation exigée par le gouvernement pour obtenir une « dérogation » équivaut à un pouvoir accordé au gouvernement lui permettant d’utiliser son propre système d’assurance santé dans le but de fournir des contraceptifs et d’autres services similaires.

La requête présente également la raison pour laquelle le gouvernement n’a en rien besoin des Petites Sœurs : il dispose déjà de suffisamment de moyens autres pour offrir une couverture contraceptive à qui la veut. « De fait, le gouvernement a investi des milliards de dollars dans la communication d’explications visant exclusivement à faciliter l’obtention d’une assurance santé lorsqu’un employeur ne la propose pas. Le gouvernement n’est pas en mesure d’expliquer pourquoi ces explications suffisent à faire avancer son objectif d’offrir une couverture contraceptive à des dizaines de millions d'[autres] personnes…  alors qu’elles ne sont pas suffisamment convaincantes » pour les employés des Petites sœurs.

« En tant que Petites sœurs des pauvres, nous offrons aux personnes âgées les plus démunies, de toute race et de toute confession, un foyer où elles sont accueillies par le Christ », déclare Sœur Loraine Marie Maguire, Mère Provinciale. « Nous menons notre ministère d’amour guidées par notre foi, et ne pouvons, ni ne devrions avoir à, choisir entre les soins que nous prodiguons et notre foi. Tout ce que nous demandons, c’est de conserver nos droits. »

La requête a été déposée au nom de plusieurs autres institutions confrontées au même Mandat : Christian Brothers Employee Benefit Trust, Christian Brothers Services, Reaching Souls International, Truett-McConnell College et GuideStone Financial Resources de la Convention baptiste du Sud, ou les Universités baptistes de Houston et de l’East Texas, ou encore le Séminaire théologique de Westminster, l’université Nazarène Sud et celle de Genève.

« Il est ridicule que le gouvernement fédéral avance qu’aujourd’hui il ne sait pas comment distribuer des contraceptifs sans impliquer des religieuses et leur système de soins », plaide l’avocat-conseil Mark Rienzi.