Il faut distinguer symboles et traditions, pratique et culture. Le tribunal administratif de Montpellier n’aura donc pas suivi les conclusions du rapporteur public : il a rejeté le 16 juillet la requête faite par un habitant de Béziers et l’antenne locale de la Ligue des droits de l’hommes visant à annuler la décision de Robert Ménard d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville. Pourtant, le rapporteur public avait estimé le 30 juin dernier que la crèche de Béziers allait à l’encontre du principe de laïcité et de la loi 1905.
Un jugement sur le fond
On se souvient du scandale que ce recours avait suscité, et des idées qu’il avait données à d’autres tenants d’un laïcisme à la française. Peut-être faudra-t-il finalement le remercier : grâce à eux, à cette jurisprudence et à ce jugement sur le fond, il n’est plus possible d’interdire une crèche dans un lieu public à Noël. Les défenseurs d’une certaine conception de la laïcité avaient invoqué une atteinte au principe de liberté de conscience et au principe de laïcité et de neutralité du service public. À leurs yeux, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, dite de “séparation des Églises et de l’État”, interdit “d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit”.
Une exposition culturelle
Le tribunal n’aura donc pas suivi leur argumentation, même si “la crèche contestée avait notamment et nécessairement une signification religieuse”. Pour autant, “l’interdiction prévue à l’article 28 de la loi de 1905 ne concerne pas l’ensemble des objets ayant une signification religieuse, mais seulement ceux qui symbolisent la revendication d’opinions religieuses”. Dit autrement : exposer une crèche de Noël à Noël n’est pas synonyme de prosélytisme. La justice a considéré que “l’installation de la crèche dans l’hôtel de ville de Béziers a constamment été présentée comme une exposition s’inscrivant dans le cadre d’animations culturelles organisées à l’occasion des fêtes de Noël dans le cœur de ville, sans qu’aucun élément ne révèle une intention différente ou la manifestation d’une préférence pour les personnes de confession chrétienne”.
Pas dans le champ de l’interdiction
Au final, le tribunal a jugé que “cette installation ne pouvait être regardée comme ayant le caractère d’une présentation revendiquée de symboles de la religion chrétienne et qu’elle n’entrait pas dans le champ de l’interdiction posée par l’article 28 de la loi de 1905”. On se souvient que le tribunal administratif de Nantes avait contraint le Conseil général de Vendée à retirer sa crèche. Espérons que cette décision apaisera, ou refroidira, les ardeurs des extrémistes de la laïcité l’hiver prochain.
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