Chaos juridique : en avril et en juin 2014, les tribunaux de grande instance avaient jugé que l’adoption d’enfants conçus par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger par insémination artificielle avec donneur anonyme, constituait une
« fraude à la loi » française (qui réserve la PMA aux couples homme/femme infertiles). Mais les 14 et 16 avril 2015, les cours d’appel d’Aix-en-Provence et de Versailles ont rendu deux arrêts autorisant l’adoption de ces mêmes enfants par la conjointe de leur mère, ce qui annule les précédents jugements. Entre temps, le 22 septembre 2014, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction en France dans ce domaine, avait rendu un avis selon lequel le recours à la PMA à l’étranger par un couple de femmes « ne fait pas
obstacle » à l’adoption de l’enfant par la conjointe de la mère.
« Des enfants délibérément privés de père »
Un avis aussitôt dénoncé par Alliance VITAcomme étant une
« injustice faite aux enfants », « conçus artificiellement à l’étranger et ainsi délibérément privés de père ». Elle évoquait dans sa déclaration les « conséquences en cascade très douloureuses de cette décision », jusqu’à la « dérégulation du marché de la production artificielle d’enfants […] selon des exigences d’adultes impossibles à canaliser ». C’est aussi la réaction de Ludovine de La Rochère, présidente de La Manif pour tous, après la décision de la cour d’appel de Versailles : « Il est cruel de priver volontairement un enfant de père : c’est pour lui une injustice profonde, douloureuse et évidemment durable. Père et mère sont irremplaçables et non interchangeables : deux femmes, aussi aimantes soient-elles, ne remplaceront jamais un père ».
Porte ouverte à la PMA et à la GPA
De fait, l’immense majorité des jugements dans des affaires semblables (plus de 95%) valident l’adoption d’enfants conçus par PMA à l’étranger pour des couples de femmes, jurisprudence qui ouvre la porte à la légalisation de la PMA et de la GPA aux couples homosexuels en France : « Pour le lobby LGBT et ses militants radicaux, dénonce la Manif pour tous, le mode de conception de l’enfant est accessoire et ne doit pas être pris en considération par la justice lors des jugements d’adoption. C’est donc l’affirmation d’une volonté délibérée de détruire la filiation, les liens de familles qui unissent le père, la mère et l’enfant, comme ceux qui unissent celui-ci à ses grands-parents, d’éventuels frères et sœurs, etc. C’est la même idéologie qui cherche à imposer la légalisation de la GPA (gestation pour autrui). C’est l’enjeu de l’intense lobbying mené par les acteurs du très juteux business de la GPA (un enfant s’achète entre 10 000 euros en Inde et 120 000 euros aux États-Unis) : car le "marché" visé n’est pas tant celui des couples homosexuels ou infertiles que celui de tous les couples avec, en ligne de mire, cette promesse de "sous-traiter" la grossesse à une autre femme en la louant pendant neuf mois ».
C’est pourtant bien ce vers quoi on se précipite. L’avocate de l’un des quatre couples de femmes a eu beau jeu de déclarer que le jugement de Versailles « pose aussi à nouveau la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes en France. Dans la mesure où elles peuvent adopter des enfants nés d’une PMA à l’étranger, il y a une espèce d’hypocrisie sur cette question » (Le Monde). Quant à la GPA, elle suivra au nom de la non-discrimination entre hommes et femmes.
Un détournement de l’adoption
Les arrêts d’Aix-en-Provence et de Versailles constituent aussi un détournement de l’adoption qui « est faite pour donner des parents à un enfant qui en a été privé par les malheurs de la vie », et non
« pour concevoir un enfant sans père, de manière à ce qu’il puisse être adopté », déplorent les Juristes pour l’enfance. L’association (qui a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel la déclarant irrecevable), regrette que les juges de Versailles « n’aient pas eu la lucidité et le courage de faire prévaloir les droits de l’enfant sur les désirs dont il est l’objet et qui ont pour prix de le priver de père ».
La loi Taubira, boîte de Pandore
La France est pourtant signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui précise que tout enfant a « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». Mais la loi Taubira sur le mariage homosexuel a ouvert la boîte de Pandore avec le droit à l’adoption aux couples de même sexe. Chacun a vite compris que la digue réservant la PMA aux couples hétérosexuels était faite pour être promptement rompue. On attend – sans illusion – l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur cette question d’ici fin 2015.
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