C’était une décision attendue : la Cour européenne des droits de l’homme a anéanti les espoirs des militants, qui pensaient pouvoir lui faire imposer le mariage homosexuel aux Etats membres. Au lieu de cela, la Cour a décidé que l’union civile entre un transsexuel, de nouveau sexe féminin, et sa femme devrait suffire au couple.
Le droit européen des droits de l’homme n’exige pas des Etats membres qu’ils « ouvrent l’accès au mariage aux couples de même sexe », conclut le jugement de la Cour européenne dans une affaire qui teste les limites du possible, en fait et en droit.
Les parties à l’affaire et les militants du mariage homosexuel reconnaissent que ce résultat était prévisible. Malgré tout, le jugement a eu un effet dévastateur sur les droits des homosexuels en Europe, et anéanti les espoirs de certains, qui souhaitent que le « mariage » homosexuel devienne une réalité. Mais les faits de l’affaire sont assez spécifiques.
Heli Hämäläinen, finlandais, a subi une opération de changement de sexe en 2009, pour devenir une femme, bien qu’il ait donné la vie à un enfant avec son épouse de plus de dix ans en 2002. Avant l’opération, il avait essayé de changer son sexe à l’état civil, sans succès.
Il a donc poursuivi la Finlande devant la Cour européenne. L’Etat lui avait opposé un refus considérant qu’il ne pouvait pas changer de sexe tant qu’il restait marié puisque le pays ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe. Hämäläinen et son épouse ont insisté sur le fait que leurs croyances religieuses ne leur permettent pas de divorcer, et que les unions civiles ne leur donnent pas les mêmes droits que le mariage en droit finlandais.
La Cour européenne a non seulement déclaré que le droit européen n’exigeait pas la légalisation du mariage homosexuel, mais également que les unions civiles suffisent aux couples de même sexe.
La Cour a confirmé que la protection du mariage traditionnel était un intérêt légitime à protéger, acceptant par là que les relations entre les personnes de même sexe ne sont pas identiques au mariage homme-femme, et peuvent dès lors être l’objet de différences de traitement en droit.
D’après le jugement, le droit européen des droits de l’homme reconnaît que « l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille ». Elle explique qu’il n’existe aucun consensus européen sur le mariage homosexuel, puisque seulement dix Etats membres du traité ont légalisé celui-ci.
La décision est particulièrement difficile pour les militants des droits gays en Finlande, où, le mois dernier, un comité parlementaire a rejeté le mariage homosexuel avant qu’il puisse être l’objet d’un vote. C’était la deuxième fois depuis 2012. La Finlande est le seul pays scandinave à n’avoir pas encore légalisé le mariage homosexuel.
Dans le monde entier, les militants homosexuels viennent de recevoir un message : le mariage homosexuel n’est pas un droit de l’homme.
La Cour constitutionnelle italienne a été confrontée à des faits quasi identiques il y a à peine un mois. Cette cour a également déclaré que les unions civiles suffisaient à protéger les intérêts des couples de même sexe.
L’année dernière. La Cour suprême des Etats Unis avait déjà refusé de déclarer que le mariage entre deux personnes de même sexe était un droit constitutionnel ou un droit international. A l’occasion d’une affaire qui interdisait au gouvernement fédéral de reconnaître le mariage entre personnes de même sexe, la Cour a décidé qu’il revient aux Etats fédérés de décider s’ils veulent ou non permettre aux personnes de même sexe de se marier.
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