C’est une mauvaise nouvelle pour l’accessibilité des lieux aux personnes handicapées : il va falloir encore attendre. L’Assemblée nationale a adopté ce mois-ci le projet de loi sur l’accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés. Le texte assouplit les délais de mise aux normes des établissements.
Un report de 3 à 9 ans
Le texte issu de la commission mixte paritaire a été adopté au Sénat le 24 juin, par 23 voix contre 7, après plus de trois heures de débats controversés. Il a ensuite soumis à l’Assemblée nationale le 26 juin. Députés et sénateurs ont ainsi voté une version commune qui prévoit des délais rallongés pour les acteurs publics et privés pour se mettre aux nouvelles normes d’accessibilité. Il propose un délai supplémentaire de 3 à 9 ans.
Le projet, fixé à 2015, était en effet « ambitieux, mais surréaliste », selon les mots de la sénatrice Claire-Lise Campion (PS). L’échéance première semblait intenable et le gouvernement avait finalement annoncé en février dernier un texte prévoyant des délais supplémentaires sans encourir de sanctions. La loi adoptée en 2005 concerne non seulement les personnes handicapées, mais également les personnes âgées et les femmes enceintes.
Les associations en colère
Pour les associations, ce report est « inacceptable ». Pour Damien Abad, principal orateur de l’UMP, il s’agit d’ « un rendez-vous manqué » ainsi que d’un manque de « volontarisme politique ». Le coprésident des députés écologistes, François de Rugy, a quant à lui admis que « ce qui est proposé n’est pas parfait, mais c’est une tentative de sortie par le haut de la situation à quelques mois de la date butoir de 2015 ».
Augmenter les largeurs de porte, installer des rampes amovibles ou rendre des comptoirs accessibles : pour ces aménagement devenus obligatoires, l’état ne fournira aucune aide financière. Qu’arrivera t-il aux professionnels qui resteront passifs à ces nouvelles normes ? En cas de non-respect de la loi, le propriétaire de l’établissement pourrait encourir une amende allant jusqu’à 45 000 euros et une peine d’emprisonnement.
Grenoble, un exemple français
La France compte toutefois quelques villes qui font figure d’exemple en termes d’accessibilité. La ville de Grenoble a remporté la deuxième place de l’Access City Award 2014, qui récompense les villes les plus « accessibles aux personnes handicapées » en Europe. Sur les 210 kilomètres de voirie de Grenoble, 68% sont ainsi entièrement adaptées aux personnes handicapées. Si le coût d’un projet adapté fait augmenter la facture de 3 à 5%, et chaque année, on dénombre près de 150 nouveaux projets adaptés. Lille, Rennes et Nantes sont également classées parmi les villes françaises les plus accessibles.
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