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Manif pour Tous : quatre interpellés poursuivent l’État pour « faute lourde »

© BAZIZ CHIBANE / SIPA
Un nez-à-nez qui embarasse la police
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Arrêtés à l'issue d'une manifestation contre le mariage homosexuel, ils dénoncent des interpellations "injustifiées". Verdict le 24 juillet prochain...

Il s’agissait sans aucun doute d’odieux terroristes, comme des centaines de milliers d’autres ayant défilé sans jamais causer la moindre dégradation. L’un avait commis le crime de souhaiter bon courage à un jeune homme blessé lors de son interpellation par les CRS, et dissimulait lâchement dans son sac à dos d’officier de marine (de réserve) un clairon, un carnet de chants de marine, un drapeau tricolore, trois banderoles et un sifflet rose de la Manif pour tous. L’autre, une jeune étudiante, possédait une arme de destruction massive dans son sac à main :  sérum physiologique !

C’était le 18 avril 2013, il y a une éternité en temps médiatique et politique. Près de 80 personnes étaient interpellées suite à la manifestation contre la loi Taubira à Paris. Parmi elles, une douzaine étaient placées en garde à vue de 44 à 48 h, dix d’entre elles ressortant sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elles. Les forces de police avaient-elles alors outrepassé leur rôle de maintien de l’ordre pour obéir à une consigne plus politique : intimider pour décourager ?

Ce mercredi, quatre des personnes placées en garde à vue pendant 44 heures ont poursuivi l’État pour "faute lourde" devant le tribunal correctionnel de Paris. Leur avocat, Henri de Beauregard, a dénoncé le caractère "injustifié" de ces gardes à vue et a demandé 10 000 euros de dommages et intérêts par plaignant. Maître de Beauregard a notamment rappelé devant le tribunal que les quatre requérants avaient été arrêtés séparément près des Champs-Elysées, ne se connaissaient pas et ne s’étaient pas opposés à leur interpellation. Pourtant, ils avaient été arrêtés pour "violences avec arme sur personnes dépositaires de l’autorité publique, dégradations volontaires de biens publics et rébellion", avant d’être relâchés à l’issue de leur garde à vue sans charge. Selon l’avocat des quatre plaignants, "il n’y avait aucun fondement pour ces gardes à vue et l’on s’est moqué de la légalité", exigeant que la "responsabilité de l’Etat soit retenue au titre de la faute lourde du service public de la justice".

L’avocate de l’État a pour sa part estimé que les interpellations étaient justifiées du fait de jets de pierres sur les forces de police, tandis que la procureure a considéré qu’il n’y avait "pas de fondement juridique à l’appui d’une faute lourde de l’État". Le jugement sera rendu le 24 juillet.

 

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