16/04/14
Tout le monde l’attendait, elle est arrivée in extremis – avant les élections européennes (22-25 mai 2014) – mais elle est arrivée : l’union bancaire européenne qui devrait éviter que les faillites des banques de la zone euro ne soient supportées à l’avenir par les contribuables.
En effet, un an après la mise en place de la supervision unique des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne, le Parlement européen vient d’adopter à une très large majorité, un ensemble de textes dont le premier est une directive sur le redressement des banques et la résolution des crises bancaires, dont les règles seront les mêmes pour les 28 États-membres.
Désormais, ce seront les créanciers et les actionnaires qui seront sollicités en premier lieu pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances, et non l’argent public. Cette directive est complétée par un mécanisme unique de résolution pour gérer la liquidation des banques, assorti d’un fonds de résolution commun abondé par le secteur bancaire.
Enfin, la directive sur la garantie des dépôts, a été modifiée pour renforcer la protection des déposants en cas de faillite bancaire, et faire en sorte qu’ils puissent récupérer leur épargne, jusqu’à hauteur de 100 000 euros maximum, dans un délai raccourci. Au-delà des contribuables, ce texte permet, de mieux protéger les clients des banques, souvent les premières victimes de la faillite de leur établissement.
Pour Michel Barnier, commissaire européen chargé des services financiers à Bruxelles, l’un des défenseurs de ce projet depuis sa conception, cette union bancaire est la fin d’un long chemin de croix. « Aboutissement de 4 ans de travail. Engagements au #G20 tenus : encadrement du secteur financier maintenant + sûr, transparent et responsable », a-t-il aussitôt réagi sur Twitter.
Elle a pour objectif de rompre le lien entre les crises bancaires et la dette publique.
Certains experts émettent des réserves, comme Nicolas Veron, chercheur à l’Institut de Bruegel de Bruxelles et au Peterson Institute de Washington, interrogé parRadio Vatican. Pour lui, cette union bancaire reste un projet inachevé :
« Beaucoup a été accompli mais il reste encore beaucoup à faire – estime-t-il – pour réaliser la vision qui est celle d’un transfert complet, du niveau national au niveau européen, de la responsabilité publique de contrôle du secteur bancaire avec une idée très simple qui est de dire que la connexion entre les risques liés au secteur bancaire et les risques souverains des Etats membres a été un facteur d’instabilité, un facteur de crise, donc qu’il faut couper ce lien pour avoir une union monétaire plus solide, plus robuste. Ce lien est coupé partiellement mais pas complètement. ».
Quant à savoir si l’argent des contribuables sera vraiment protégé en cas de faillite des banques, Nicolas Vernon se montre, lui, un peu sceptique : une banque qui fait faillite, cela coûte de l’argent, il faut donc quelqu’un qui paye. Mis à part le fait que les dirigeants de la banque en faillite seront sanctionnés, et « qu’il peut y avoir effectivement différentes options sur comment répartir le coût », la question « sur qui prendre les pertes ? » demeure. Selon lui « il y aura forcément, au final, des braves gens, qui seront affectées par ces pertes et même si ce ne sont que les banques qui sont mises à contribution dans un monde idéal, en réalité les banques vont faire repasser les coûts, ces pertes financières, sur leurs clients d’une manière ou d’une autre ».
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