07/04/2014
Après le traditionnel discours de politique générale d’un nouveau premier ministre, Manuel Valls engagera la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale mardi prochain.
Mais sans attendre, 86 parlementaires socialistes entendent lui dicter les conditions de la confiance. Ils ont signé samedi dernier un texte intitulé : « Les conditions de la confiance, Pour un contrat de majorité ». D’autres signatures sont attendues aujourd’hui. Parmi ces signataires, des représentants de l’aile gauche, des proches de Martine Aubry, mais aussi la première vice-présidente de l'Assemblée, Laurence Dumont, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, et des présidents de Commission.
Ce texte annonce qu'un "dialogue avec le nouveau gouvernement s'engage dès maintenant (…) pour recréer la confiance avec les Français" après "la défaite d'ampleur historique" des Municipales.
Le Point résume les exigences des députés frondeurs :
« D'abord "obtenir une réorientation européenne mettant fin aux politiques d'austérité qui ont enfoncé l'Europe dans la récession…la Commission doit enfin changer de cap" (…). Ensuite "concentrer les moyens publics sur la création réelle d'emplois (…) Pour cela, substituer un pacte national d'investissements, (…) aux mesures les plus coûteuses et sans conditions actuellement envisagées dans le pacte de responsabilité". Les auteurs réclament aussi "des mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l'effort en faveur des retraites les plus modestes". Enfin "réaffirmer et amplifier les choix et les engagements de 2012" » (suit un panel d’orientations tous azimuts : "Muscler les efforts de régulation des activités financières et bancaires", "rendre populaire la transition écologique", "engager un mouvement de transformation de l'État et des collectivités locales" ou encore "revitaliser la démocratie française" , le tout sous l’œil vigilant des députés : "La nouvelle étape doit retrouver les droits et les devoirs du Parlement.")
Cet ultimatum adressé à Manuel Valls ressemble certes à une rodomontade : « retenez-moi ou je faire un malheur ! » Naturellement, une majorité de frondeurs voteront, estime Sud-Ouest car « les menaces de dissolution brandies par François Hollande devraient refroidir les ardeurs. » Mais cela risque tout de même d’être ric, rac !
Que feront les députés d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) ? « Le parti, qui a d’ores et déjà décidé de ne pas prendre part au nouveau gouvernement, précisera ce lundi sa position concernant le vote de confiance, après avoir rencontré le Premier ministre à Matignon à 16h. S’ils ne voteront pas contre, il est fort probable que les députées EELV s’abstiennent », annonce 20 minutes.
Outre l’abstention des Verts ou un vote contraire de certains d’entre eux, il faudrait qu’environ 50 députés socialistes s’abstiennent pour que la confiance soit refusée.
Que se passe-t-il quand un gouvernement n'obtient pas la majorité ? L'article 50 de la Constitution stipule que « Lorsque l'Assemblée nationale désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement ».
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