Il s’appelle Jean-Michel Colo. Il est maire du charmant et très renommé bourg d’Arcangues (3000 habitants), au Pays Basque, non loin de Bayonne. Saisi d’une demande de mariage par un duo d’hommes, il a confirmé au « Journal du Pays Basque » (1) avoir informé le préfet des Pyrénées Atlantiques que ni lui, ni ses adjoints ne célèbreront de mariage homosexuel à Arcangues.
Beaucoup d’autres maires ont déjà averti que leur conscience leur dicterait la même attitude si le cas se présentait ; certains ont toutefois indiqué qu’ils délègueraient leur pourvoir à un adjoint ou à un conseiller municipal acceptant, lui, le « mariage gay ». Mais c’est à Arcangues que se présente le premier cas d’un refus de l’ensemble du conseil municipal -cas d’école, donc, qui pourrait rapidement être suivi par d’autres.
L’association LGBT locale a immédiatement réagi son président dénonçant dans « Le Journal du Pays Basque » un refus « inadmissible » et « scandaleux ». Sa voix n’a pas tardé à être relayée au niveau national par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a menacé le maire d’Arcangues « de sanctions importantes » depuis Villeneuve-sur-Lot où il était venu apporter son soutien au candidat socialiste briguant la succession d’un certain Jérôme Cahuzac…
Que risque le maire d’Arcangues ? Selon Le Parisien (2), « en cas de dépôt de plainte de la part du duo homosexuel, le maire peut être condamné pour discrimination, risquant jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres »
Les deux hommes candidats au mariage à Arcangues sont soutenus par un comité de défense des droits homosexuels qui a décidé de porter plainte contre l'ensemble des membres du conseil municipal d'Arcangues.
De nombreux maires pensent qu’ «il y a une loi morale supérieure à la loi de la République», rappelait le 19 mai Christine Boutin dans l’émission TV5-Monde/RFI/«Le Monde» (3). Pour être fidèle à sa conscience, Michel Villedey ,le maire sans étiquette de Thorigné-d'Anjou, dans le Maine-et-Loire, se dit « prêt à aller en prison », lui et ses adjoints refusant de célébrer un mariage gay.
Si ces maires risquent de sérieux ennuis, leur fronde est redoutable pour le gouvernement. Elle s’annonce comme une suite inéluctable des Manif pour tous qui ont proclamé dans toute la France l’injustice foncière de la loi Taubira.
Le gouvernement est d’autant plus mal à l’aise, que ces maires objecteurs de conscience ne manquent pas de rappeler l’assurance que leur avait publiquement donnée le Président de la République qu’ils ne seraient pas contraints de piétiner leur conviction : « Les maires sont des représentants de l'État. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais, je le dis aussi, vous entendant, des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. […] La loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. »
C’était le 20 novembre dernier, au Congrès des maires ! Que s’est-il passé ? Anna Cabana, grand reporter au Point (4), l’a fort opportunément rappelé sur BFM TV au matin du 10 mai : « Sitôt qu'elle a été prononcée, la petite phrase de Hollande sur la liberté de conscience avait provoqué un tollé. Noël Mamère avait parlé de "capitulation". (…)L'association homosexuelle Inter-LGBT avait hurlé au scandale. Hollande avait reçu les représentants de l'association en urgence dès le lendemain et il avait rétropédalé. Depuis, plus question de liberté de conscience. »
Et voilà pourquoi des maires affrontent aujourd’hui « la force injuste de la loi » comme aurait dit François Mitterrand, ou pour mieux dire : la force de l’Etat au service d’une loi inique.
4) Le Point fr
La fête du jour